Terms of sale

Conditions Générales de Vente de Casa Scents / BOUDOUAIA

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Casa Scents / BOUDOUAIA, situé au 15 rue Léon Schwartzenberg, LIMEIL BREVANNES, Val de Marne, 94450, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet casa-scents.com (ci-après « le Site »).

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié en remplissant le formulaire de commande en ligne.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une transaction sécurisée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à une livraison doit être adressée par e-mail à mohamedbou94450@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 15 rue Léon Schwartzenberg, LIMEIL BREVANNES, Val de Marne, 94450, France. Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 9 : Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 13 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 15 : Contact

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à mohamedbou94450@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 15 rue Léon Schwartzenberg, LIMEIL BREVANNES, Val de Marne, 94450, France.